Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de ventes de l'Etablissement BONDIL et Fils définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de faïences artisanales. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. 

Délais de livraison en France  : environ 2 semaines - Autres pays : idem + délais d'acheminement.
Nos prix s'entendent HT hors frais de livraison qui seront précisés dans le panier.
Pour les autres pays, (hors France et CEE), les produits sont facturés hors taxes. (Voir article 2 des conditions générales de vente)
Nous attirons l'attention de notre clientèle sur le fait que chaque pièce fabriquée à la main, vendue et expédiée, est unique dans le sens où forme et décor sont conformes aux modèles mis en vente sur le site mais certainement pas identique et exact.

Article 1 : Les Produits
 l'Etablissement BONDIL et Fils présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  l'Etablissement BONDIL et Fils ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes.

La fabrication, l'émaillage par trempage et la décoration restent entièrement manuels : tourneur, estampeuse, émailleuse, peintre-décorateur se succèdent et façonnent de leurs mains expertes des pièces uniques d'une qualité exceptionnelle, aussi nous attirons l'attention de notre clientèle sur le fait que chaque pièce, vendue et expédiée, est unique dans le sens où forme et décor sont conformes aux modèles mis en vente sur le site mais certainement pas identique et exact.

Article 2 : Prix /TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et hors participation au frais d’expédition, le tout étant facturé en supplément et indiqué avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercutée sur le prix des produits présentés sur le site de  l'Etablissement BONDIL et Fils à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine  ou un pays de la CEE, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Etablissement BONDIL et Fils. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  L'Etablissement BONDIL et Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de  l'Etablissement BONDIL et Fils jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 : commande
La commande pourra être passée :

Sur internet : http://www.faiencebondil.fr

Par téléphone au 33(0)4 92 74 67 02

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à  l'Etablissement BONDIL et Fils.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte,  l'Etablissement BONDIL et Fils annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur. Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.  L'Etablissement BONDIL et Fils ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, l'Etablissement BONDIL et Fils se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées. Le consommateur cliquant sur l’onglet « confirmer ma commande et procéder au paiement » pendant le processus de commande, déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
La commande (sauf pour les produits personnalisés) sera exécutée au plus tard dans un délai de  2 semaines à compter de sa date de validation définitive par paiement du montant.
l'Etablissement BONDIL et Fils se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n'est pas accepté.
Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB) :
Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express) ou Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
Le paiement par chèque uniquement en France :
Vous pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Etablissement BONDIL et Fils. Si vous souhaitez payer par chèque, imprimez votre bon de commande, puis envoyez le avec votre règlement à : BONDIL Faiencier - Place Pomey BP 5 04360 MOUSTIERS STE MARIE.  Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, l'Etablissement BONDIL et Fils procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité de la demande, l'Etablissement BONDIL et Fils  se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (Passeport, Carte Nationale d'Identité). Toutefois, le consommateur reste avisé que l'Etablissement BONDIL et Fils. ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérifications.

Article 5 : Livraison
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans l’encart « adresse de livraison ».
l'Etablissement BONDIL et Fils rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Tous nos colis sont expédiés par Colissimo recommandé, livraison contre signature.

Article 6 : Les Garanties
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation,  l'Etablissement BONDIL et Fils procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : Vos Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail, adresse personnelle et n° de téléphone. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci. De plus, soucieux de rendre vos visites et vos achats sur notre site plus attrayants, nous conservons avec votre consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant vos commandes et l'utilisation de nos services. Ceci dans le but de répondre au mieux à vos attentes, et de vous tenir informé de nos nouveautés ou événements.
Notez que nous ne conservons pas les références de votre carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant (déclaration CNIL n° 1923227).

Article 8 : Modifications des Conditions Générales de Ventes
l'Etablissement BONDIL et Fils se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'Etablissement BONDIL et Fils
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à l'Etablissement BONDIL et Fils afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de MANOSQUE 04100 sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.